Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 27/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Grito et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site www.grito.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Informations légales

Le site www.gritosauces.fr est édité par :

Grito

Siège social : [12 AVENUE DE LA LIBERATION, 14000 CAEN]

SIRET : [90944037200011]

TVA intracommunautaire : [FR91909440372]

Email : [gritosauces@gmail.com]

Téléphone : [+33 6 81 75 58 97]

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sauces alimentaires proposées par Grito.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des sauces alimentaires. Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, DLC/DLUO) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Grito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 - Commande

Le client passe commande sur le site www.grito.fr en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Validation du panier

3. Identification ou création de compte

4. Renseignement des adresses de livraison et de facturation

5. Choix du mode de livraison

6. Choix du mode de paiement

7. Acceptation des CGV

8. Confirmation et paiement de la commande

La commande est considérée comme définitive après envoi du paiement par le client et validation de celui-ci. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client.

Grito se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Les transactions bancaires sont sécurisées par notre prestataire de paiement [nom du prestataire]. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Grito.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Modes de livraison :

• Livraison à domicile

• Point relais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à [7 jours], le client pourra demander la résolution de la vente.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée au transporteur et à Grito dans les 48 heures suivant la réception.

Zones de livraison : France métropolitaine / DOM-TOM / Europe / International

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables. Toutefois, en cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra bénéficier de la garantie légale de conformité (voir article 9).

Pour exercer son droit de rétractation (si applicable), le client doit notifier sa décision par email à [email@grito.fr] ou par courrier à l'adresse du siège social.

Article 9 - Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

9.2. Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3. Conservation et durée de vie des produits

Tous nos produits sont expédiés avec une date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM) appropriée. Les conditions de conservation sont indiquées sur chaque produit.

Article 10 - Responsabilité

Grito s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. La responsabilité de Grito ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous nos produits sont élaborés dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire. Les informations relatives aux allergènes sont clairement indiquées sur les fiches produits.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.grito.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client de Grito pour tenter de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Coordonnées du médiateur :

Victor Rouxel

gritosauces.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/